AVERTISSEMENT
 

La Sarl Ecurie JA Eliphe ne garantit, à aucun titre, la vente permise par la rencontre de vendeurs et d'acheteurs sur l'espace petites annonces du site www.ecuriejaeliphe.com, son rôle se limitant à la mise à disposition d'un outil de vente et d'achat , sans qu'elle intervienne à aucun moment dans la transaction ni apporte la moindre garantie concernant l'état des chevaux, des saillies ou du matériel équin présentés et la bonne fin des transactions. Les informations contenues dans cet espace n'engagent que les auteurs des petites annonces.

CONDITIONS GENERALES D'UTILISATION DE L'ESPACE PETITES ANNONCES DU SITE WWW.ECURIEJAELIPHE.COM
 

L'espace petites annonces du site www.ecuriejaeliphe.com est destiné à la mise en ligne, à l'initiative des annonceurs, d'annonces de vente de chevaux , de Saillies ou de Matériels équin d'occasion.

Les présentes conditions générales d'utilisation décrivent les conditions selon lesquelles la Sarl Ecurie JA Eliphe propose l'accès aux services fournis par l'Espace Petites Annonces aux Annonceurs ou aux internautes visitant cette espace.

Les Annonceurs et les Utilisateurs, en cliquant sur l'Espace Petites Annonces, conviennent de se soumettre aux stipulations des présentes Conditions Générales.

La Sarl Ecurie JA Eliphe se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes Conditions Générales en mettant en ligne leur nouvelle version, et invite en conséquence les Annonceurs et les Utilisateurs à se référer régulièrement à la dernière version des Conditions Générales. Les modifications sont effectives immédiatement après leur mise en ligne.

ARTICLE A - CONDITIONS PREALABLES A LA MISE EN LIGNE DES ANNONCES

• A.1. L'Annonceur est impérativement le ou l'un des copropriétaires du Cheval, de la Saillie ou du Matériel équin ou une personne spécialement mandatée par lui pour conclure avec la Sarl Ecurie JA Eliphe un contrat dont l'objet est la mise en ligne de l'annonce.

  Dans le cas où l'Annonce émane d'un mandataire, le propriétaire ou les copropriétaires du Cheval, de la Saillie ou du Matériel équin offert à la vente notifient à la Sarl Ecurie JA Eliphe l'intervention et l'identité du mandataire.

   

• A.2. L'Annonceur doit être une personne capable, au sens du droit français, de conclure un contrat de vente.

   

• A.3. L'Annonceur communique à la Sarl Ecurie JA Eliphe le contenu de son Annonce au moyen d'un formulaire obtenu  sur l'Espace Petites Annonces, le cas échéant accompagné du règlement du prix de mise en ligne de l'Annonce.

  L'Annonceur certifie sur l'honneur à la Sarl Ecurie JA Eliphe la sincérité et l'exactitude des informations qu'il communique dans le formulaire et que contient son Annonce.

   

• A.4. Le texte de l'Annonce peut être, le cas échéant, accompagné d'autres documents, tels que des photographies, lesquelles ne sont pas retournées après leur mise en ligne.

  Toutefois, la Sarl Ecurie JA Eliphe se réserve le droit de ne pas mettre en ligne tout document qu'elle jugerait surchargé ou de mauvaise qualité.

   

• A.5. La mise en ligne de l'Annonce est subordonnée à l'indication expresse, par l'Annonceur, de ses coordonnées complètes (nom, prénom, adresse postale, et, le cas échéant, adresse électronique, numéros de téléphone fixe, de téléphone portable et de télécopie).

   

• A.6. Afin de respecter sa charte graphique, sa politique rédactionnelle et/ou déontologique, ou de faciliter le tri ou le classement de l'Annonce, la Sarl Ecurie JA Eliphe se réserve la faculté d'y apporter des modifications de présentation, sans pouvoir en modifier le sens ou les données substantielles indiquées par l'Annonceur.

   

• A.7. La Sarl Ecurie JA Eliphe se réserve le droit de refuser la mise en ligne de toute Annonce contraire à l'ordre public, aux bonnes mœurs, ou à ses intérêts moraux, ou dont le contenu serait manifestement illicite.

  La Sarl Ecurie JA Eliphe peut exercer ce droit sans avoir à motiver son refus.

  L'exercice de ce droit donne lieu à restitution du Prix lorsque celui-ci a déjà été encaissé par la Sarl Ecurie JA Eliphe ou, dans l'hypothèse d'un paiement effectué par chèque bancaire ou postal non encore encaissé, au retour de celui-ci par voie postale.

   

• A.8. La mise en ligne de logos et de photographies d'enseignes est interdite.

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ARTICLE B - MISE EN LIGNE DES ANNONCES

• B.1. Une fois l'Annonce payée, l'Annonceur ne bénéficie d'aucun droit de rétractation.

   

• B.2. L'Annonce est mise en ligne dès l'encaissement du Prix payé par l'Annonceur, dans les conditions et selon les modalités précisées à l'article E des présentes Conditions Générales.

  L'Annonceur est avisé par courriel de la date de la mise en ligne de son Annonce.

   

• B.3. Le Contrat est réputé être valablement formé dès la mise en ligne de l'Annonce.

  L'Annonce ainsi mise en ligne ne peut plus faire l'objet d'un retrait, sauf dans le cas prévu au paragraphe B.6 ci-après.

   

• B.4. L'Annonceur s'engage à vérifier le texte de son Annonce dès la mise en ligne de celle-ci, et à notifier à la Sarl Ecurie JA Eliphe, sous quarante-huit (48) heures à compter de la mise en ligne, par lettre recommandée avec accusé de réception ou par courriel avec accusé de reception, toute erreur ou omission qu'il conviendrait de corriger.

  La Sarl Ecurie JA Eliphe s'engage à corriger sans délai toute erreur ou omission ainsi notifiée.

   

• B.5. L'Annonce est mise en ligne pour une durée de un mois (sauf période de promotion).

  L'Annonceur est avisé par courrier ou par courriel de la date de la mise hors ligne de son Annonce.

   

• B.6. En cas de vente d'un Cheval  ou de matériel objet d'une Annonce, l'Annonceur s'engage à notifier à bref délai à la Sarl Ecurie JA Eliphe, par lettre recommandée avec accusé de réception ou par courriel avec accusé de réception, la conclusion de ladite vente.

  La Sarl Ecurie JA Eliphe s'engage, dès réception de cette notification, à supprimer l'annonce de l'Espace Petites Annonces.

  Toutefois, le Prix payé restera intégralement dû à la Sarl Ecurie JA Eliphe, et son paiement ne donnera lieu à aucune restitution de la part de la Sarl Ecurie JA Eliphe.

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ARTICLE C - LIMITATION DU ROLE DE LA Sarl Ecurie JA Eliphe

• C.1. La Sarl Ecurie JA Eliphe n'intervient, dans le cadre de l'Espace Petites Annonces, qu'en tant que simple prestataire de services permettant aux Annonceurs d'être mis en relation avec des Utilisateurs, acheteurs potentiels de Chevaux de Saillies ou de Matériels, au moyen des Annonces qu'elle met en ligne sur l'Espace Petites Annonces.

   

• C.2. L'intervention de la Sarl Ecurie JA Eliphe est ainsi strictement limitée, dans le cadre de l'Espace Petites Annonces, à la mise en ligne des Annonces et à leurs traductions.

   

• C.3. La Sarl Ecurie JA Eliphe n'intervient à aucun titre que ce soit dans les contrats de vente de Chevaux ou du Matériel susceptibles d'être conclus à la suite de l'échange des consentements entre un Annonceur et un Utilisateur.

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• D.1. La Sarl Ecurie JA Eliphe n'exerce aucun contrôle sur la capacité des Annonceurs à vendre les Chevaux  les Saillies ou  Matériels faisant l'objet des Annonces, ni sur la capacité des Utilisateurs à acheter lesdits Chevaux ,Saillies ou Matériels, qui relèvent de la responsabilité des Annonceurs et des Utilisateurs concernés.

  Les Annonceurs et les Utilisateurs sont donc seuls responsables, à l'exclusion de la Sarl Ecurie JA Eliphe, des éventuelles conséquences dommageables pouvant résulter du défaut de capacité de l'un d'eux à conclure un contrat de vente portant sur les Chevaux, les Saillies ou Matériels

   

• D.2. La Sarl Ecurie JA Eliphe n'exerce aucun contrôle sur la véracité, l'exactitude, l'exhaustivité ou l'actualisation des mentions contenues dans les Annonces, les Annonceurs étant seuls responsables des conséquences dommageables pouvant résulter du défaut de véracité, d'exactitude, d'exhaustivité ou d'actualisation des mentions contenues dans les Annonces.

   

• D.3. La Sarl Ecurie JA Eliphe n'exerce aucun contrôle sur les qualités, les caractéristiques du Matériel et l'état de santé des Chevaux faisant l'objet des Annonces, les Annonceurs étant seuls responsables des conséquences dommageables pouvant résulter de tout vice ou défaut de conformité affectant les Chevaux  ou le Matériel faisant l'objet des Annonces.

   

• D.4. Les Annonceurs sont seuls responsables, à l'exclusion de la Sarl Ecurie JA Eliphe, vis-à-vis de tous tiers, personnes physiques ou morales, de droit privé ou de droit public, des conséquences dommageables pouvant résulter de la mise en ligne de leurs Annonces.

  Les Annonceurs garantissent la Sarl Ecurie JA Eliphe, ainsi que toute société ayant participé à la mise en ligne de leurs Annonces, contre toute condamnation qui pourrait être prononcée contre elles à raison ou à l'occasion de la mise en ligne de leurs Annonces.

   

• D.5. Les Annonceurs sont seuls responsables, à l'exclusion de la Sarl Ecurie JA Eliphe, de toute atteinte aux droits des tiers pouvant résulter de la mise en ligne, en relation avec leurs Annonces, de tous documents, notamment des photographies, sur lesquels ces tiers pourraient avoir des droits de propriété intellectuelle.

   

• D.6. La Sarl Ecurie JA Eliphe décline toute responsabilité :
  - en cas d'interruption de la mise en ligne de l'Espace Petites Annonces en raison d'opérations de maintenance technique ou d'actualisation des informations publiées ;
  - en cas d'impossibilité momentanée d'accéder à l'Espace Petites Annonces en raison de problèmes techniques, quelle qu'en soit la cause ;
  - en cas de dommages directs ou indirects causés aux Annonceurs et Utilisateurs, quelle qu'en soit la nature, résultant du contenu, de l'accès ou de l'utilisation de l'Espace Petites Annonces ;
  - en cas d'utilisation anormale ou d'exploitation illicite de l'Espace Petites Annonces.

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• E.1. Le Prix est fixé à 10 € (sauf première annonce ou période de promotion).

  Le paiement du Prix par les Annonceurs est la contrepartie de la mise en ligne de leurs Annonces pour la durée stipulée au paragraphe B.5 des présentes Conditions Générales, sous réserve des stipulations du paragraphe B.6.

   

• E.2. Le paiement du Prix par les Annonceurs pour la mise en œuvre de leurs Annonces est effectué :
  - Par chèque bancaire ou postal, libellé à l'ordre de la Sarl Ecurie JA Eliphe, adressé à celle-ci avec une copie de l'Annonce,

   

• E.3. La mise en ligne de toute Annonce est subordonnée au paiement intégral du Prix.

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ARTICLE F - DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

• E.1. L'ensemble des éléments constituant l'Espace Petites Annonces ou y figurant, notamment les Annonces, textes, graphismes, logiciels, photographies, images, vidéos, sons, plans, noms, logos, créations, œuvres protégeables ou bases de données, ainsi que l'Espace Petites Annonces lui-même, relèvent du régime des dispositions françaises et internationales sur la propriété intellectuelle.

  Les éléments constituant l'Espace Petites Annonces ou y figurant sont la propriété exclusive de la Sarl Ecurie JA Eliphe, à l'exception des éléments réalisés par des prestataires extérieurs qui n'auraient pas cédé à la Sarl Ecurie JA Eliphe leurs droits de propriété intellectuelle sur ces éléments.

   

• E.2. Les Annonceurs et les Utilisateurs s'engagent à ne pas :
  - reproduire, à des fins commerciales ou non, les éléments constituant l'Espace Petites Annonces ou y figurant, y compris en les intégrant à un site tiers,
  - copier les éléments constituant l'Espace Petites Annonces ou y figurant sur des supports de toute nature permettant de reconstituer tout ou partie des fichiers d'origine.

   

• E.3. Toute représentation ou reproduction intégrale ou partielle d'éléments de l'Espace Petites Annonces non expressément autorisée entraîne une violation des droits d'auteur de la Sarl Ecurie JA Eliphe ou des prestataires extérieurs titulaires de droits sur ces éléments et constitue une contrefaçon susceptible d'engager la responsabilité civile et pénale de son auteur.

  Il en est de même pour la traduction, l'adaptation ou la transformation, l'arrangement ou la reproduction par un art ou un procédé quelconque.

  E.4. La Sarl Ecurie JA Eliphe est le producteur de la base de données constituée par l'Espace Petites Annonces, au sens des articles L. 341-1 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

  Toute extraction ou utilisation du contenu de la base de données non expressément autorisée peut engager la responsabilité civile et pénale de son auteur.

   

• E.5. La mise en place de liens hypertextes d'un site tiers vers l'Espace Petites Annonces nécessite l'accord préalable de la Sarl Ecurie JA Eliphe.

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• F.1. Le site www.ecuriejaeliphe.com, sur lequel figure l'Espace Petites Annonces, a fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) sous le numéro 1167323.

   

• F.2. Les informations fournies à la Sarl Ecurie JA Eliphe par les Annonceurs et les Utilisateurs sur l'Espace Petites Annonces qui permettent de les identifier, directement ou indirectement, sont indispensables au traitement de leurs demandes et au bon fonctionnement de l'Espace Petites Annonces.

  Ces informations constituent des données à caractère personnel au sens de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978, dite " Informatique et Libertés ".

   

• F.3. Les Annonceurs et Utilisateurs s'engagent à ce que leurs Données Personnelles :
  - soient exactes et précises ;
  - ne portent pas atteinte aux droits d'auteurs, aux droits des brevets, aux droits de marques, aux secrets de fabrication, aux autres droits de propriété intellectuelle, ou à la vie privé des tiers ;
  - n'enfreignent aucune loi ni aucun règlement ;
  -ne soient pas diffamatoires, médisantes ou calomnieuses ;
  - ne soient pas discriminatoires ou incitant à la violence ou à la haine raciale, religieuse ou ethnique ;
  - ne comportent aucun contenu obscène ;
  - ne contiennent pas de programme informatique visant à endommager ou à intercepter clandestinement tout système informatique, données ou informations nominatives.

   

• F.4. Les Annonceurs et les Utilisateurs peuvent, à tout moment, exiger de la Sarl Ecurie JA Eliphe que soient, selon les cas, rectifiées, complétées, mises à jour, verrouillées ou effacées les Données Personnelles inexactes, incomplètes, équivoques, périmées, ou celles dont la collecte, l'utilisation, la communication ou la conservation est interdite.

  Ce droit doit être exercé par courrier ou par courriel adressé à la Sarl Ecurie JA Eliphe.

  Toutefois, toute demande de rectification, complément, mise à jour, verrouillage ou effacement qui aurait pour objet ou pour effet d'empêcher l'identification d'un Annonceur ou d'un Utilisateur entraînerait automatiquement la suppression de toutes Annonces ou de tous messages mis en ligne sur l'Espace Petites Annonces à leur demande.

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• G.1. Les présentes Conditions Générales et les Contrats sont soumis au droit français.

   

• G.2. Les Tribunaux du siège statutaire de la SARL Ecurie JA Eliphe seront seuls compétents pour connaître de toute contestation ou de tout litige qui pourraient survenir relativement à l'interprétation ou à l'exécution des présentes Conditions Générales ou des Contrats seront soumis au droit français.

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ARTICLE I - INFORMATIONS RELATIVES A L'ESPACE PETITES ANNONCES

L'Espace Petites Annonces fait partie du site www.ecuriejaeliphe.com, dont l'éditeur est la Sarl Ecurie JA Eliphe, ayant son siège social LD Sèges 82200 BOUDOU, France, représentée par son gérant, Monsieur  Eliphe jean-Alain.

L'adresse électronique de la Sarl Ecurie JA Eliphe est la suivante : entraineur@ecuriejaeliphe.com

Le site www.ecuriejaeliphe.com est hébergé par Infomaniak.

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